Conditions Générales de Vente La Maison Bellec www.maisonbellec.fr 

Dernière mise à jour 8/12/2020 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Jérôme Bellec (Maison Bellec), dont le siège social est situé 54 Rue Marcel Lefèvre, 27700 Les Andelys, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.maisonbellec.fr. 

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente connues de celui-ci. 

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

1-Les produits 

La Maison Bellec se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. 

Les photographies du site illustrant le catalogue sont non contractuelles.

La Maison Bellec est dispensée de l’étiquetage des valeurs nutritionnelles de ses produits sur ses emballages et sur son site Internet car :

• En règle générale, ses produits ne sont pas préemballés:  les assemblages, les mises boîtes voire la fabrication sont le plus souvent faits à la réception de la commande. 
• Seuls les produits vendus en pots sont pré-remplis, en général.

Dans tous les cas la Maison Bellec fait valoir son droit de déroger à la règle de l’étiquetage des valeurs nutritionnelles car en tant que fabricant artisanal vendant directement au consommateur final, elle  peut jouir de cette dérogation au titre de l’Annexe V, alinéa 19 du règlement INCO parue au Journal officiel de l’Union européenne le 22 novembre 2011 : RÈGLEMENT (UE) No 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

2-Disponibilité des produits 

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un des produits commandés, la Maison Bellec se réserve la possibilité de modifier l’assortiment afin d’éviter un retard dans la livraison. 

3-Prix – Paiement 

Les prix affichés sur le Bon de Commande sont exprimés en Euros. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. 

En cas d’expédition ou de livraison locale le paiement du prix s’effectue au comptant à la commande par carte bancaire en ligne. 

Aucun envoi ni aucune livraison ne sera effectué sans la validation préalable du paiement. 

En cas de retrait gratuit à l’atelier-boutique 54 Rue Marcel Lefèvre, 27700 Les Andelys, le paiement de la marchandise doit avoir été préalablement réglé totalement en ligne par carte bancaire.

4-Commande 

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes tant pour le destinataire que pour le client expéditeur de la commande : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone du ou des destinataires, 

En cas d’erreur de transmission par le client des coordonnées du destinataire, la maison Bellec ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Aussi nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les adresses des destinataires (les frais de réexpédition et de remplacement des articles vous seront facturés en sus). 

La facture définitive correspondant à la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre atelier-boutique. 

Les données enregistrées par le système informatique de la maison Bellec constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

La Maison Bellec se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. 

5-Expédition en France Métropolitaine (hors Corse) et retrait en boutique 

Expéditions en France Métropolitaine (hors Corse) 

Tous nos envois s’effectuent par :

• Chrono 18 point relais (24h)
• Chrono 18 (livraison 24h -> chez vous avant 18h)
• Colissimo à votre domicile en 48h sans signature

Tarifs de d’expédition 

Tarif forfaitaire, port et emballage compris. 

Le poids du colis comprend les produits et leurs emballages. 

Le montant des frais de livraison, est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids et volume du ou des articles à livrer. Livraison en France Métropolitaine uniquement. 

Pour un montant de commande supérieur à 59€, le client peut opter pour une expédition gratuite (le mode de livraison sera alors choisi par la Maison Bellec)

Délais 

A titre indicatif, toute commande sera expédiée en général au plus tard 3 jours ouvrés après sa réception par la Maison Bellec. 

Les délais d’acheminement sont les suivants en France Métropolitaine hors Corse:

Chrono18 : Votre colis est livré à l’adresse du destinataire le lendemain de son expédition avant 18h du lundi au vendredi, sauf jours fériés. 

ChronoRelais : Délai de livraison en point relais en 24h à partir de son expédition. Ces délais sont donnés à titre strictement indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.

Collissimo : livré à votre domicile en 48h sans signature

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert ou dégradé pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis. Le délai de livraison, notamment, ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. 

Retrait en boutique 

La e-boutique de la Maison Bellec vous permet aussi d’opter pour le retrait de votre commande à la boutique 54 Rue Marcel Lefèvre, 27700 Les Andelys. Votre commande dans ce cas doit avoir été réglée d’avance en ligne. Il est conseillé d’attendre le mail ou le sms de confirmation que votre commande est bien prête que vous adressera la maison Bellec sous 2 jours ouvrés avant de vous déplacer. Cette prestation est gratuite et vous pourrez retirer votre commande à tout moment pendant les horaires d’ouverture de la boutique, une fois informés que votre commande est prête. 

6-Remplacement ou remboursement 

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits : la Maison Bellec garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits, sous réserve de les conserver dans un endroit tempéré, entre 18°C et 20°C, à l’abri de fortes odeurs et à l’abri de la chaleur et de l’humidité. Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes de grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.

7- Responsabilité 

La Maison Bellec peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

La Maison Bellec ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation comme d’un mauvais stockage par le client des articles livrés. 

En tout état de cause, la responsabilité de la Maison Bellec sera limitée au montant de la commande. 

8- Délai de rétractation 

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, lors de l’achat de coffrets de chocolats, tablettes et friandises, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation et dans les conditions énumérées dans ces articles. 

Ce délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. 

9-Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. 

MONSIEUR JEROME BELLEC (MAISON BELLEC) 

Entrepreneur individuel 

54 Rue Marcel Lefèvre, 27700 Les Andelys, France 

Tél. 02 32 54 10 19 

www.maisonbellec.fr 

SIRET: 48517679600038 – SIREN 485 176 796 – RCS EVREUX 485 176 796 – APE 1071D – TVA Intracommunautaire : FR04485176796